1. Propriété Intellectuelle :
1.1. Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de La Société Bureau Des Températures et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite. L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
1.2. Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de leurs sociétés respectives.
1.3. Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Société Bureau Des Températures est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur : • reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site La Société Bureau Des Températures ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
2. Liens hypertextes :
La Société Bureau Des Températures décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet La Société Bureau Des Températures le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de La Société Bureau Des Températures. Tout lien simple et/ou profond ou ” framing ” à destination du site La Société Bureau Des Températures est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de La Société Bureau Des Températures ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de La Société Bureau Des Températures. Tout lien simple ou profond et/ou ” framing ” devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de La Société Bureau Des Températures.
3. Le respect de votre vie privée :
La Société Bureau Des Températures se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.
3.1. Que collections-nous comme information et comment nous les utilisons ?
Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à La Société Bureau Des Températures. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs : les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises et, les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter votre demande effectuée sur notre site Internet. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
3.2. Transmettons-nous les informations à des tiers ?
La Société Bureau Des Températures s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi. Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données de La Société Bureau Des Températures situé en France.
3.3. Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ?
Cet avertissement ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à lucie.delaubois@lamesure-bdt.fr.
3.4. Déclaration de conformité à une norme simplifiée :
BDt est enregistrée à la CNIL sous le numéro 2131801 v 0. Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par BDt SARL pour la prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
BDt SARL, Centre D’affaires du Lac, 2 rue de Malleville,95880 Enghien Les Bains – FRANCE.
La Société Bureau Des Températures fera tout son possible pour répondre à vos attentes.
4. Législation sur les déchets électroniques :
Les identifiants uniques FR022790_05MAEZ et FR022790_06FSAB attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE et recyclage pile , en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société BDt Sarl (code Siret 49981969600026). Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques, de l’importation de piles et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem
